J.O. 193 du 20 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
NOR : DEFM0501095A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 août 2005, M. Tolot (Yves) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Zamparutti (Jean-Michel).